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La loi relative à l’égalité et à la citoyenneté, a été promulguée le 28 janvier 2017. Elle doit permettre de créer les conditions de la généralisation d’une culture de l’engagement citoyen tout au long de la vie et notamment chez les jeunes.

Elle propose un congé d’engagement pour les bénévoles les plus impliqués, une incitation de l’engagement des plus jeunes et une valorisation de celui des étudiants.

Inciter


Ainsi, l’article 33 prévoit que dans le cadre de l’enseignement moral et civique dispensé par les enseignants, les collégiens et les lycéens soient incités à participer à un projet citoyen au sein d’une association d’intérêt général.

L’engagement des étudiants y est également encouragé. Des aménagements dans l’organisation des études devront être mis en place par les établissements d’enseignement supérieur pour les étudiants qui exercent des fonctions au sein du bureau d’une association.

Les bénévoles au sein d’un conseil d’administration ou exerçant des fonctions de direction d’une association d’intérêt général de plus de 3 ans ouvrant droit à défiscalisation des dons pourront quant à eux bénéficier d’un congé d’engagement associatif non rémunéré de 6 jours maximum par an, fractionnable en demi-journées. Cela est également ouvert aux les salariés de droit privé, de droit public et aux fonctionnaires.

Pour inciter l’engagement des jeunes, le texte prévoit également la mise en place de la réserve civique tout au long de la vie ; l’ouverture du service civique à de nouveaux viviers pour réussir l’objectif de 350 000 jeunes engagés par an à partir de 2018 ; le droit de publication et la majorité associative à 16 ans.

Reconnaître et valoriser


Mais l’un des point essentiels est la reconnaissance systématique de l’engagement dans les diplômes de l’enseignement supérieur. La Loi doit en effet favoriser la reconnaissance des compétences, connaissances et aptitudes acquises par les étudiants au cours d’activités bénévoles au sein d’une association loi 1901. Cela prendra la forme de points d’ECTS (système de notation européen) inclus dans leur formation.

Nous saluons donc cette belle avancée dans la valorisation de l’engagement des jeunes enfin mise en place. Cette proposition était en effet déjà défendue en 2010 par Valérie Pécresse., aujourd’hui Présidente de la région Ile-de-france.

Souhaitons alors, que dans un pays où deux tiers des jeunes considèrent qu’on ne leur permet pas de montrer de quoi ils sont capables, ces nouvelles mesures sauront les encourager à s’impliquer dans la vie associative.

Source : Loi relative à l’égalité et à la citoyenneté 28 janvier 2017


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