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Un nouveau décret du 28 décembre 2016 précise les modalités d’acquisition d’heure de formation pour le compte d’engagement citoyen, créé au sein du compte personnel d’activité par la loi travail d’août 2016.
Pour rappel, le compte personnel d’activité est constitué du compte personnel de formation (acquisition des droits à la formation par l’activité professionnelle), du compte prévention pénibilité et du compte d’engagement citoyen. Ils permettent d’acquérir des points pour accéder à la formation tout au long de la vie.

Ainsi les activités bénévoles effectuées au sein d’association d’intérêt général, depuis plus de 3 ans effectuées dans le cadre de l’administration, de la direction de l’association ou de l’encadrement de bénévoles, sont comptabilisées dans le compte d’engagement citoyen.

Le nouveau décret précise que pour acquérir 20 heures de formation, soit le maximum par catégorie d’activité sur une année, le bénévole doit avoir effectué ses activités pour une durée minimum de 200 heures (environ 4 heures par semaine), réalisées dans une ou plusieurs associations, dont au moins 100 heures dans une même association. La durée est appréciée sur l’année civile écoulée.

De plus, le nombre maximum d’heure acquises au titre du compte d’engagement citoyen est de 60 heures. Pour déclarer ces heures, le bénévole devra désormais se rendre sur son compte personnel d’activité en ligne entre le 1er janvier et le 30 juin de l’année suivant celle pendant laquelle il a exercé ses activités.

Le bénévole pourra ensuite :

  •     Utiliser ses heures pour suivre des formations spécifiques aux bénévoles.
  •     Compléter les heures acquises au titre du compte personnel de formation. Les heures du compte personnel de formation seront alors utilisées en priorité.
  •     Le bénévole retraité pourra quant à lui utiliser les heures acquises dans le cadre du compte engagement citoyen.
Le compte d’engagement citoyen est un outil encore peu connu mais il se présente déjà comme une passerelle efficace entre engagement associatif et formation professionnelle.