S'engager

Afin de  faciliter un engagement bénévole régulier ou ponctuel, un salarié peut bénéficier de plusieurs sortes de congés. Selon les conventions et les accords collectifs ou d’entreprise, des modalités particulières concernant la réduction du temps de travail (RTT) peuvent être prévues pour  les  salariés  qui  exercent  des  responsabilités  à titre  bénévole.
Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail.

  • Le congé solidaire permet à un individu de partir sur ses congés annuels pendant deux à quatre semaines dans un pays du Sud pour une mission bénévole encadrée par une association, avec le soutien éventuel de son employeur pour les frais de mission.

  • Le congé de solidarité internationale permet à un salarié de participer à une mission de plusieurs mois dans une association humanitaire. Son contrat de travail est suspendu pendant la durée du congé. Il réintègre son emploi ou un équivalent à la fin de la mission et conserve tous ses droits liés à l’ancienneté pendant le congé.

  • Le congé sabbatique permet à un salarié de réaliser pendant plusieurs mois un projet personnel tel qu’une expérience bénévole. Son contrat de travail est suspendu. Il réintègre son emploi ou un emploi équivalent à la fin de la mission.

  • Le congé de représentation a pour objectif de favoriser la participation des bénévoles salariés à des réunions pendant leurs heures de travail. Il est ouvert à tout salarié du secteur privé, mais aussi des fonctions publiques d’Etat, territoriales et hospitalière. Ce congé permet ainsi à un salarié ou à un fonctionnaire par ailleurs bénévole et désigné par son association, de la représenter aux réunions d'une commission mise en place par une autorité de l’Etat, régionale, départementale, ou une collectivité territoriale.