S'engager

Le congé de représentation ne concerne que les représentants d’association siégeant dans une instance fixée par arrêtés conjoints des ministres. L’objectif du congé de représentations est donc de permettre aux responsables d'association de participer aux réunions de l’instance concernée.

Par ailleurs, un nombre limité de salariés peut bénéficier du congé en fonction de la taille de l’entreprise. Par exemple, dans une entreprise ayant entre 50 et 99 salariés, 2 employés bénéficient du congé. Pour une entreprise de 1000 à 1999 salariés, 12 employés sont concernés. La durée maximale du congé de représentation est de 9 jours ouvrés par an, qui peuvent être fractionnés en demi-journées.

La demande de congé auprès de l’entreprise doit se faire 15 jours avant le début du congé. Attention, l’entreprise, si elle présente un motif valable, peut refuser d’accorder le congé au salarié. Enfin, l’employeur a la possibilité de ne pas rémunérer les heures passées en congé de représentation, mais l’Etat assure alors une indemnité compensatrice horaire de 7,10 euros. C'est là l'un des objectifs majeurs de ce dispositif, permettre aux salariés de minimiser une perte de rémunération en cas d'engagement associatif important.