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La prise en charge du risque "accident du travail" est obligatoire pour les organismes à objet social mais reste facultative pour les bénévoles des oeuvres et organismes d’intérêt général.

Une couverture des bénévoles au titre de la législation sur les accidents du travail est imposée par le législateur à certains organismes à objet social. Il s’agit des organismes en lien avec les institutions de prévoyance, de sécurité sociale ou de mutualité, des organismes liés à la protection sociale et à la santé publique, des institutions judiciaires ou des ministères.

En ce qui concerne les oeuvres et organismes d’intérêt général, une assurance volontaire en matière d’accident du travail est mise à disposition des bénévoles. Sont notamment concernées les fondations et associations d’utilité publique, les organismes à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, les établissements d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique publics ou privés, d’intérêt général, à but non lucratif, les fonds de dotation.

Lorsqu’une association visée à l’article 200 du Code général des impôts souscrit directement une assurance volontaire pour ses bénévoles, elle prend en charge les cotisations dues à ce titre. Les bénévoles bénéficient des prestations prévues par la législation relative aux accidents du travail, hormis : l’indemnité journalière en cas d’assurance volontaire individuelle ; l’indemnité journalière et l’indemnité en capital en cas d’assurance volontaire non individuelle. Sont aussi concernés les membres bénévoles administrant les associations intermédiaires agréées par le préfet telles que celles du réseau COORACE, ICARE, etc.

Les montants des cotisations trimestrielles accidents du travail des personnes qui participent bénévolement au fonctionnement des œuvres et organismes d’intérêt général sont les suivants :

  • 18 € pour les travaux administratifs (risque n° 91.3 EE) ;
  • 31 € pour les travaux autres qu’administratifs (risque n° 91.3 EF) ;
  • 4 € pour la participation à des réunions à l’exclusion de toute autre activité (risque n° 91.3 EG).

En dehors du premier versement, ces cotisations trimestrielles sont payables d’avance dans les 15 premiers jours du mois précédant le trimestre civil d’assurance (CSS, art. R. 743-9).

Sous certaines conditions, une assurance "gratuite" avec des formalités simplifiées, est également proposée par la Fondation du bénévolat qui a souscrit auprès de Groupama un contrat couvrant la responsabilité personnelle des bénévoles !et leur permettant d’accomplir leur mission en toute sécurité.

Les personnes qui ne bénéficient d’aucun régime de sécurité sociale peuvent souscrire à l’assurance vieillesse volontaire mentionnée à l’article L. 742-1 du Code de la sécurité sociale.