S'engager

En ce qui concerne l’assurance vieillesse, la maladie et la maternité, les bénévoles bénéficient de la couverture sociale acquise du fait de leur activité professionnelle ou de leur situation particulière (étudiant, ayant droit d’un assuré social, chômeur, retraité). Et l’obligation d’affiliation aux assurances sociales est subordonnée à l’existence d’une activité rémunérée, quels que soient le montant et la nature de cette rémunération.

Ainsi, deux situations sont à envisager :

  • Le bénévole bénéficie déjà d’un régime de protection sociale : en cas de cessation d’activité, il peut bénéficier des prestations en nature des assurances maladie et maternité de son régime de sécurité sociale pendant une durée déterminée au titre d’un maintien des droits.

  • Le bénévole ne bénéficie d’aucun régime de protection sociale : il peut bénéficier des prestations en nature des assurances maladie et maternité du régime général de sécurité sociale, dès lors qu’il réside en France de façon stable (c’est l’affiliation sur critères de résidence instaurée par la loi créant la couverture maladie universelle, CMU).

Le bénévole peut également, sous certaines conditions, bénéficier d’une assurance par l’intermédiaire de la structure dans laquelle il s’engage bénévolement.