Nous connaître

Les statuts de l'AVE.
Article 1 : Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : l’Agence pour la Valorisation de l’Engagement et pour sigle : AVE.

Article 2 : Objet

Cette association a pour objet de :

  • Valoriser et promouvoir l’engagement sous toutes ses formes,

  • Mettre en relation personnes et structures d’accueil afin qu’elles puissent développer des projets communs au service de la collectivité.

  • Analyser les évolutions du mouvement associatif afin d’élaborer des outils et des propositions pour améliorer les pratiques des acteurs et les politiques des pouvoirs publics.

  • Conseiller les acteurs du secteur associatif.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé au 55 avenue Marceau, 75116 Paris.Retour ligne automatique

Il peut être transféré par simple décision du Bureau.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Les Membres de l’association

L’association se compose de membres bienfaiteurs et de membres actifs :

  • Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales. Ils acquittent la cotisation statutaire fixée annuellement pour les membres bienfaiteurs par le Bureau. Ils sont membres de l’Assemblée Générale avec voie délibérative.

  • Les membres actifs sont des personnes physiques ou morales. Ils acquittent la cotisation statutaire fixée annuellement pour les membres actifs par le Bureau. Ils sont membres de l’Assemblée Générale avec voie délibérative.

Article 6 : Adhésion

L’admission des membres est prononcée par le Bureau, lequel, en cas de refus, n’a pas à motiver sa décision.

Article 7 : Perte de qualité de membre

La qualité de membres se perd par :

  • Décès.

  • Démission adressée par écrit au président de l’association.

  • Exclusion prononcée par le Bureau pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association.

  • Par radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation.

Avant la décision éventuelle de radiation ou d’exclusion, l’intéressé est invité à fournir des explications écrites et adressées au président de l’association.

Article 8 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • Le montant des cotisations.

  • Les dons manuels.

  • Les subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des fondations, des entreprises et de la Communauté Européenne.

  • Les sommes provenant des prestations fournies ou de vente par l’association.

  • Et toutes ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 9 : Composition du Bureau

L’association est administrée par un Bureau de trois membres, élus pour deux ans par l’Assemblée Générale ; leur mandat est renouvelable.

En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin au moment où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 : Réunion et pouvoirs du Bureau

Le Bureau se réunit au moins une fois par an, sur convocation de Président ou sur demande de l’un de ses membres.

Le Bureau ne délibère valablement que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président de séance est prépondérante. Le Bureau a, pour l’administration de l’association, les pouvoirs les plus étendus sauf ceux expressément dévolus à l’Assemblée Générale.

Le Bureau est composé :

  • D’un Président, Nicolas Rivard

  • D’un secrétaire général, Delphine Nguyen

  • D’un trésorier, Sébastien Bord

Le Bureau présente chaque année un bilan technique et financier de son action. Il présente, notamment, la justification de l’emploi des subventions qui lui ont été accordées.

Article 11 : le Président

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. En cas de représentation en justice, il ne peut être représenté que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

Il ordonnance les dépenses.

Il s’assure de la régularité du fonctionnement de l’association et assure le respect des délibérations prises par le Bureau.

Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs aux autres membres du Bureau.

Il peut également déléguer une partie de ses pouvoirs à toute personne salariée de l’association sans pour autant rien abandonner de ses prérogatives.

Article 12 : le Secrétaire général

Le Secrétaire général assure le secrétariat du Bureau et des Assemblées Générales, en recourant au besoin à un agent de l’association ; il tient le registre des délibérations et cosigne, avec le Président, les procès-verbaux afin de les certifier conformes.

Il s’assure de l’exécution matérielle de la convocation des instances statutaires et assiste le Président autant que de besoin pour veiller à la bonne mise en œuvre des orientations et des décisions des instances.

Le Président du Bureau peut lui déléguer certains de ses pouvoirs.

Article 13 : le Trésorier

Le Trésorier assure, le contrôle financier de l’association, de son siège, des services et antennes locales et régionales.

Il en rend compte au Bureau.

Il rapporte chaque année devant ce dernier les comptes de l’association.

Il peut être chargé par le Conseil de missions de contrôle et/ou d’évaluation en cours de l’exercice.

Le Bureau peut le charger de contresigner les chèques excédant une certaine somme, qui sont tirés par le Directeur Général ou les divers responsables locaux et régionaux.

Le Trésorier procède aux encaissements et aux paiements. Il tient ou s’assure de la tenue des livres de la comptabilité.

Il est responsable des fonds et des titres de l’association. Il paie, sous son autorité, sur mandats visés par le Président et perçoit toutes les sommes dues à un titre quelconque à l’association, en accomplissant à cet effet toutes les formalités nécessaires.

Il procède, après décision du Bureau, aux achats, aux ventes et d’une façon générale, à toutes opérations concernant les titres et les valeurs.

Article 14 : Délégation de pouvoirs

Afin de faciliter la gestion de l’association, le Président et le trésorier peuvent déléguer leur signature à une ou plusieurs personnes par une convention de délégation de gestion.

Le Président et le Trésorier informent le Bureau des délégations de signature qu’ils ont été amenés à accorder dans le cadre de leur gestion.

Article 15 : l’Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale a lieu au moins une fois par an et ne peut se tenir que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Assemblée Générale sont convoqués par le Président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L’Assemblée Générale vote à la majorité simple des membres présents ou représentés les motions et résolutions relatives au fonctionnement de l’association. Elle se prononce, de la même façon, sur le rapport moral qui lui est présenté par le Président de l’association ainsi que sur les comptes financiers qui lui sont soumis pour approbation par le Trésorier de l’association.

Elle ratifie dans les mêmes conditions la nomination d’un nouveau membre du Bureau sur un poste devenu vacant suite à une démission, un décès ou pour toute autre cause.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 16 : L’Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour décider de la modification des statuts.

Elle est convoquée dans les mêmes conditions que l’Assemblée Générale Ordinaire.

Elle ne délibère valablement que si tout ses membres sont présents ou réprésentés.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 17 : Dissolution de l’association

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires.

Article 18 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les modalités utiles à la bonne marche de l’association.

Article 18 : Conseil Scientifique

Le Bureau peut désigner parmi les personnes de son choix, membre ou non de l’association, les membres du Conseil Scientifique, lesquels sont nommés pour une durée indéterminée.

Il peut les révoquer sans préavis.

Les membres du Conseil Scientifique n’ont pas la qualité de dirigeants, ils n’ont pas voix délibérative à raison de leur qualité. Ils sont choisis pour leur expérience et leur compétence technique.

Il appartient au bureau de définir la mission du Conseil Scientifique, son mode de fonctionnement et de lui attribuer le cas échéant toute autre dénomination qu’il jugera utile.